Informations
commerciales.
Document de préparation. Vente désactivée. Les sections ci-dessous doivent être complétées et validées avant ouverture ; elles ne constituent pas des CGV finalisées.
Mentions légales à compléter
Identité et statut du vendeur, adresse professionnelle, immatriculation applicable, contact, directeur de publication et hébergeur. Aucune immatriculation ou qualité professionnelle n’est présumée.
Conditions de vente à valider
Définir les droits de lecture personnelle, les caractéristiques de chaque édition PDF, les prix finaux et taxes, les frais réseau MTP, la livraison après paiement, le délai, la rétractation pour contenu numérique, les garanties applicables, le support, les remboursements et la médiation lorsqu’elle est requise.
Le parcours technique demande séparément l’acceptation des conditions et la fourniture immédiate. La rédaction définitive et la preuve de l’accord doivent être approuvées avant la mise en production.
Prévoir une confirmation durable des conditions acceptées et un reçu approprié. Stripe peut envoyer un reçu de paiement ; cela ne remplace pas automatiquement une facture ou la confirmation contractuelle requise.
Confidentialité à compléter
Responsable de traitement, bases légales, finalités, prestataires Stripe et Cloudflare, transferts éventuels, durées de conservation, droits et contact. Le serveur conserve la commande, la référence du paiement, le consentement et, pour MTP, l’adresse et le hash. Il ne conserve aucune carte, clé privée ni phrase secrète.
Les cookies de commande et de téléchargement servent à l’accès acheté. Une empreinte temporaire d’adresse IP protège contre les abus. Fixer les durées légales de conservation et l’archivage avant ouverture.